Politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité présente les engagements de AJ Conseil concernant la protection de vos données personnelles en votre qualité de client ou d’internaute, et d’utilisateur des services. Elle présente les modalités de recueil et d’utilisation des données personnelles vous concernant, et vos droits à cet égard. AJ Conseil respecte la loi « Informatique et Libertés » n° 78 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi pour la « Confiance et l’Economie Numérique » n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 ainsi que le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016. AJ Conseil s’est doté d’un Data Protection Officer en charge de veiller à la bonne application de la loi et au respect des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité dont vous disposez conformément à ladite loi (dpo@aj-conseil.com).

 

AJ Conseil se réserve le droit de modifier cette politique afin de l'adapter à la nouvelle législation, aux critères jurisprudentiels, aux pratiques du secteur ou aux intérêts de l'entité. Toute modification sera annoncée à l'avance comme dû, de sorte à ce que vous ayez une parfaite connaissance de son contenu.

L'Internaute est informé que les informations qu'il communique via les formulaires présents sur le Site sont nécessaires à l'exécution des prestations proposées par la société AJ Conseil. L'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant en écrivant à la société AJ Conseil.

Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?

Les Données personnelles collectées sont destinées à AJ Conseil et à ses partenaires. Vos Données personnelles ne font l'objet d'aucune communication à des tiers, excepté dans les cas suivants :

- lorsque AJ Conseil doit partager vos Données personnelles avec les partenaires commerciaux, fournisseurs, prestataires et notamment prestataires techniques aux fins de fourniture des services, de résolution des problèmes de fonctionnement des services;

- AJ Conseil fournit en particulier vos Données personnelles à des sociétés tierces pour fournir des services en son nom ;

- en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins de préserver ses droits et intérêts, AJ Conseil pourra communiquer vos données ;

 - en cas de changement de contrôle ou de cession de tout ou partie de ses actifs, AJ Conseil sera autorisée à transférer vos Données personnelles ;

- Les données peuvent être transférées ou communiquées, le cas échéant, aux banques pour la réalisation des recouvrements ou des paiements, ainsi qu'à la demande de l'administration fiscale, des tribunaux.

Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

La durée de conservation de vos Données personnelles peut varier en fonction de la finalité de la collecte. Des obligations légales peuvent imposer à AJ Conseil une conservation pour une durée minimale. Dans les autres cas, les données vous concernant ne seront conservées que dans la limite donnée par la loi soit 10 ans à compter de la collecte des Données personnelles dans le respect de la réglementation applicable en la matière. Les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies), ou tout autre élément utilisé pour vous identifier et permettant leur traçabilité ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant, ne seront pas conservés au-delà de treize mois conformément à la législation en vigueur.

Comment exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation de vos données personnelles ?

 

En application des dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique & Libertés » et au Règlement européen 2016/679, vous pouvez demander la communication de vos Données Personnelles et exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées vos Données Personnelles qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Conformément à l’article 18 du Règlement européen 2016/679, vous pourrez également, le cas échéant, demander à limiter l’accès du traitement (par exemple, lorsque l'exactitude de vos Données personnelles est contestée par vos soins – et ce, pendant une durée permettant à AJ Conseil de vérifier l'exactitude de vos Données personnelles, ou lorsque AJ Conseil n'a plus besoin de vos Données personnelles aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice).

Conformément à l’article 20 du Règlement européen 2016/679, il vous est également possible, dans la limite des procédés techniques utilisés par AJ Conseil, de demander de recevoir vos Données personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et à ce qu’elles soient transmises à un autre responsable du traitement et ce, pour les traitements effectués à l’aide de procédés automatisés pour lesquels vous avez donné votre consentement.

Pour l’ensemble de ces demandes, il vous suffit d’envoyer un courrier à l’adresse suivante :

AJ Conseil

Correspondant à la protection des données

15 impasse des Fougères

85000 Mouilleron le Captif

 

Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la loi «Informatique & Libertés», vos demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.  AJ Conseil disposera d’un délai de 1 (un) mois pour répondre suivant réception de votre demande.

Pour votre parfaite information, vous disposez de la faculté de saisir la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (dont les coordonnées figurent à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil) dans l’hypothèse où AJ Conseil n’aurait pas fait suite à votre demande dans le délai d’un mois suivant votre demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Par ailleurs, les ordinateurs se connectant au présent site stockent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte dénommés "Cookies " qui enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (type de navigateur, les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, ...). La société AJ Conseil utilise ces "Cookies" à des fins statistiques, en vue d'améliorer l'ergonomie du site, de mieux suivre les centres d'intérêts des internautes. L'internaute connecté au site a la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en utilisant les fonctionnalités correspondantes sur son navigateur.